Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site capstone-energie.fr et des services proposés par Capstone Énergie.
Service de courtage
Le service d'analyse de facture et de mise en concurrence des fournisseurs est gratuit pour le client. La rémunération de Capstone est versée par le fournisseur retenu sous forme de commission marché, conforme aux usages de la profession.
Engagement client
L'audit initial est sans engagement. Aucun contrat n'est signé sans accord explicite et écrit du client.
Responsabilité
Capstone Énergie s'engage sur une obligation de moyens. Les économies projetées sont des estimations basées sur les données fournies par le client et les conditions de marché à un instant T. Les résultats réels dépendent de l'évolution des prix et de la consommation effective.
Confidentialité
Les données et factures transmises sont traitées avec confidentialité conformément à notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.